Le diagnostic DPE change au 1er juillet 2021
1er juillet 2021
Les règles relatives au DPE changent au 1er juillet 2021.
Ce diagnostic obligatoire va donc évoluer et notamment devenir opposable dans le cadre d’une vente immobilière.
Le dispositif visant à simplifier, rendre plus fiable et plus lisible le diagnostic de performance énergétique (DPE) est à présent complet, avec la parution de trois arrêtés du 31 mars 2021 - complétant deux décrets du 17 décembre 2020.
Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE au 1er juillet ?
1/ Il ne sera plus possible aux diagnostiqueurs d'établir des DPE vierges à partir du 1er juillet prochain, mais plus encore ils devront en certifier le contenu, lequel deviendra totalement opposable aux tiers (vendeurs/acquéreurs et bailleurs/locataires).
Le DPE opposable, ça veut dire quoi ?
L’une des principales nouveautés concernant le DPE demeure son opposabilité. Le DPE opposable signifie que désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au bien est erronée.
2/ La méthode dite "sur factures" va définitivement disparaître et seule la méthode nettement plus fiable "3CL - DPE 2021" sera à terme utilisable.
3/ Afin de mieux traduire l’ambition climatique de la rénovation énergétique des biens, et de lutter contre les passoires thermiques, les étiquettes du DPE ont été revues. Actuellement, elles sont uniquement exprimées en énergie primaire. Au 1er juillet 2021, elles seront calculées en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, un bien étant classé selon sa plus mauvaise performance.
Les anciens DPE seront-ils encore valables ?
Il convient de prendre en compte des nouvelles dates clés pour définir la validité des DPE :
- Les nouveaux DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 auront (toujours) une durée de validité de 10 ans.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 vont demeurer valables/opposables uniquement jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 vont demeurer valables/opposables uniquement jusqu’au 31 décembre 2024.