Barème des commissions et honoraires Arthur Loyd Clermont Ferrand
Les honoraires tels qu'ils sont définis aux présentes constituent la rémunération de la mission du mandataire telle que définie dans le mandat.
Concernant la vente ou l'achat
D'un bien immobilier
- De 0 à 50 000 € net vendeur 5 000 € HT
- De 50 001 € à 100 000 € net vendeur 10 % HT
- De 100 001 € à 300 000 € net vendeur 6 % HT
- Au-delà de 300 001 € net vendeur 5 % HT
D'un droit au bail ou droit d'entrée
- De 0 à 50 000 € net vendeur : 5 000 € HT
- Au-delà de 50 000 € net vendeur : 10 % HT
Ces honoraires deviendront exigibles le jour de la réalisation de l'acte authentique constatant le transfert de propriété.
Location
- 30 % HT du loyer annuel HT et net de charges
Il est convenu que les honoraires de location sont répartis entre le preneur et le bailleur dans les conditions fixées au mandat et deviendront exigibles dès la signature du bail.
Conseil et étude
Cette mission concerne la défense exclusive des intérêts de la partie qui nous a missionnés dans le cadre d’un contrat d’assistance définissant précisément la mission et sa rémunération.
Cette rémunération doit faire l’objet d’un devis préalable à la vacation.
- Honoraires de vacation : 46 € HT/ heure
- Frais de déplacement : Remboursement des frais réels.
Avis de valeur
- 1 000€ HT
N.B. : Le taux de TVA à appliquer est celui en vigueur à la date de réalisation. Pour mémoire, au 1er janvier 2016, le taux de TVA est de 20 %.
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